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Dernière mise à jour : 30/08/2025

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2. Accès & Disponibilité

L'accès est gratuit. Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès pour maintenance, sécurité ou motif légitime, sans indemnité.

3. Compte & Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

4. Usage autorisé / Interdictions

Interdits : usage illicite, atteinte aux droits de tiers, extraction massive de données, intrusion, contournement de mesures techniques, spam, diffusion de malwares.

5. Contenus & Propriété intellectuelle

Le Site et ses contenus (textes, images, logos, code, charte graphique) sont protégés. Aucune reproduction ou adaptation sans autorisation écrite. Une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès au Site vous est accordée.

6. Services tiers & Liens externes

Le Site peut contenir des liens ou intégrer des services tiers. Nous n'en contrôlons pas le contenu et déclinons toute responsabilité à ce titre.

7. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Point de contact RGPD : contact@fzconnect.fr.

8. Cookies

La gestion des traceurs est détaillée dans la Politique Cookies. Vous pouvez paramétrer ou révoquer votre consentement à tout moment via le gestionnaire dédié.

9. Garanties & Responsabilité

Le Site est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Dans la limite permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour dommages indirects. Vos droits de consommateur restent applicables.

10. Force majeure

Aucune responsabilité en cas d'événement imprévisible et irrésistible rendant l'exécution impossible.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU. La version applicable est celle en ligne à la date de votre navigation. En cas de changement substantiel, une information préalable sera fournie.

12. Droit applicable – Litiges

Droit français. Juridictions compétentes du ressort du siège social. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation et à la plateforme ODR : ec.europa.eu/consumers/odr.

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